Notre numéro vert vous permettra de contacter des préparateurs de commande, service technique et chimique. Notre équipe est constituée uniquement de piscinistes professionnels et aguerris.
Piscine et administratif
La construction d’une piscine, couverte ou non est soumise à réglementation :
Avant toute chose, vous devez vous renseigner sur les formalités à accomplir ainsi que sur les contraintes liées à votre projet au Service de l’Urbanisme de votre mairie ou à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE).
Ces contraintes peuvent concerner la forme, la dimension, la couleur du bassin, les distances à respecter,… Le POS vous renseignera à ce sujet.
Le cas général est :
Ces contraintes peuvent concerner la forme, la dimension, la couleur du bassin, les distances à respecter,… Le POS vous renseignera à ce sujet.
Le cas général est :
· pour les piscines non couvertes de moins de 100m² ou ne dépassant pas le niveau du sol de plus de 0.60m, une autorisation de travaux est suffisante. Ce document est à retirer en mairie.
· pour les piscines de plus de 100m², dépassant le niveau du sol de plus de 0.60m, avec abri de plus de 20m² ou réalisées dans un bâtiment existant de plus de 20m², un permis de construire est indispensable.
pour les piscines autres, telles que piscines hors sol ou spas, aucune formalité n'est à accomplir.
pour les piscines autres, telles que piscines hors sol ou spas, aucune formalité n'est à accomplir.
1. Législation liée à la construction de piscine
Les lois relatives aux déclarations ou aux travaux de construction sont décrites dans :
Les lois relatives aux déclarations ou aux travaux de construction sont décrites dans :
Les articles R 421-1 à 8 du code de l’urbanisme.
Exemption de permis de construire pour les piscines non couvertes :
Le décret L 441-2 et L 422-2(k) du code de l’urbanisme
Exemption de permis de construire pour les piscines non couvertes :
Le décret L 441-2 et L 422-2(k) du code de l’urbanisme
Tous ces textes sont disponibles :
Code de l'urbanisme
Code de la Construction et de l'Habitation
Code de la Construction et de l'Habitation
2. Fiscalité
Toute construction de piscine enterrée doit faire l’objet d’une déclaration. L’administration fiscale met à jour ses plans cadastraux au moyen des déclarations des propriétaires mais également de photographies aériennes.
La Taxe d’habitation : la piscine étant considérée comme une dépendance de l’habitation, elle est donc imposable (article 1407 du CGI). Elle bénéficie d’une exonération temporaire de 2 ans au titre de construction nouvelle. Le calcul de la taxe varie selon les communes.
La Taxe foncière : la piscine est soumise à la taxe foncière dès que la construction de la piscine nécessite la réalisation d’un ouvrage en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.
La Taxe foncière : la piscine est soumise à la taxe foncière dès que la construction de la piscine nécessite la réalisation d’un ouvrage en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu’une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement.
3. Assurance
La construction d’une piscine entraîne une extension de votre contrat de responsabilité civile. Un simple avenant suffira à vous couvrir en cas d’accident pouvant survenir à une tierce personne.